Préambule et rappel de contexte.
Les contrats de territoire concernent des équipements majeurs répondant aux besoins des populations et aux évolutions sociodémographiques locales. Le contrat territorial permet de programmer et de financer des actions pour restaurer les milieux aquatiques et les zones humides, et pour améliorer la qualité des eaux : L’outil » contrat territorial » est le principal outil d’intervention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne. Il permet la cohérence des actions sur un territoire donné, la sélection des opérations les plus efficientes et la convergence des financements. La seule et unique clé de reconquête durable du patrimoine aquatique…disons-le !
Le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement de la Vallée de la Couze Pavin (SIAV Couze Pavin), puis la Communauté de communes du Massif du Sancy en partenariat avec l’Agglo Pays d’Issoire, associés à la Chambre départementale d’agriculture du Puy-de-Dôme, ont porté sur la période 2015-2019 le premier contrat territorial du bassin versant de la Couze Pavin. Ainsi sur la période près de deux millions d’euros sur notre territoire étaient budgétés pour servir cet objectif…
Bilan, état des lieux, propositions d’avenir nous ont donc été présentés en ce mois de mai 2021 afin de mesurer notre action « collective » et en tirer d’éventuelles conclusions pour la suite… Nous avons participé en « bon citoyen » et acteur concerné.
Quel Bilan ?
Animé par une équipe mutualisée avec nos voisins de la Couze Chambon de 2013 à mars 2019…Ce contrat c’est déjà 1,5 équivalent temps plein (ETP) dédiés à la tâche répartie sur 3 salariés : des salaires déjà !
Puis des études, et des études bien faites, qu’on se le dise ! un suivi de la qualité des eaux, un inventaire des zones humides, des études d’aménagement/arasement d’ouvrages en rivière et une étude dédiée à la gestion sédimentaire du lac des Hermines. La totalité de ces études a ainsi pu être engagée entre 2015 et 2017 et une étude hydro morphologique de la Couze Pavin en amont de St-Vincent a été conduite en supplément (2017)…La Couze s’est d’ailleurs rappelée à la mémoire de la collectivité concernée en 2021 ! Bref !
De travaux…il y a peu eu !
6 opérations de mise en défense des berges et aménagement d’abreuvoirs sur 85 initialement prévues ont été réalisées (2 descentes stabilisées, 4 pompes à museaux et 1 700 ml de mise en défens). Cette faible mise en œuvre des travaux s’explique en grande partie par une concentration de cette activité sur la période 2016-2017 pour les deux contrats pilotés par la même équipe. La ripisylve a été restaurée sur 17,8 km de la Couze Pavin amont et aval, la Couze de Valbeleix et l’Antaillat ce qui représente 60 % du linéaire prévu traité. Le plan de gestion de la zone humide du Rif a été réalisé (projet tutoré) mais les acquisitions foncières et les travaux n’ont pas été menés. Dans le cadre du programme associé, un chantier de lutte contre les espèces végétales exotiques envahissantes a été mené à Issoire en 2016 et des actions de sensibilisation ont été réalisées.
En revanche des barrages en bonne partie traités…sauf les plus « délicats » politiquement !
L’ensemble des études préalables aux opérations de restauration de la continuité écologique a été réalisé. En termes de réalisations, les opérations les plus simples techniquement et en termes d’acceptabilité ont été menées et concernent 6 ouvrages sur 11 (Antaillat 2 et 4, Pavin 1, 6, 20 et 23). De plus, 2 autres ouvrages de la Couze Pavin ont été mis en conformité, sous maîtrise d’ouvrage assurée par des tiers (Pavin 2 et 7).
Le volet agricole concernant les plus de 200 exploitations du Bassin … est resté « modeste » mais bien animé ! les salaires des animateurs bien assurés…
L’animation et l’accompagnement agricole initialement prévus au contrat et portés par la Chambre Départementale d’Agriculture du Puy-de-Dôme ont été entièrement réalisés : conduisant notamment à un diagnostic agricole de territoire, une étude sur la gestion des effluents d’élevage, 25 diagnostics individuels d’exploitation agricole, des actions d’accompagnement individuel et collectif, une communication agricole. Seuls les diagnostics agricoles ont été réalisés en quantité moins importante que ce qui était initialement prévu (50% de réalisation) mais atteignent l’objectif fixé par le contrat territorial (25 diagnostics individuels). A partir de 2017, un Plan Agro-Environnemental et Climatique a été adossé au contrat territorial pour la période 2017- 2021. 10 mesures sur 14 initialement prévues ont été contractualisées. 25 exploitants sur 58 initialement prévus ont participé pour une surface totale contractualisées de 2 317 ha.
Et le pognon…
Amputé par l’obtention d’une DIG « tardive » (Déclaration d’Intérêt Générale) en 2015, le montant global consommé s’établit à 722 000 € TTC soit 38 % du montant global prévisionnel pour ce seul contrat (hors PAEC donc). Cette faible consommation du budget prévisionnel est à mettre en relation avec le bilan technique qui a notamment montré que seulement 14 % du budget prévisionnel a été consommé pour les travaux milieux aquatiques, dont seulement 10 % pour les travaux de restauration de la continuité écologique. Le premier poste de dépense du Contrat a donc été les salaires liés à l’animation puis les études…
Quels résultats concrets ?
Sur la rivière ! Sans surprise, des salaires payés pour animer et des études pour étudier…à un moment, il eut fallu un peu plus de concret !
Il n’a pas mis en évidence d’évolution notable de la qualité de l’eau entre le démarrage et la fin du contrat territorial et l’état écologique des masses d’eau « cours d’eau » couvertes par le contrat territorial n’a pas évolué (maintien du bon état pour la Couze de Valbeleix, maintien de l’état moyen pour la Couze Pavin amont et l’Antaillat, maintien de l’état médiocre pour la Couze Pavin aval). Bilan…on se maintient !
Sur les hommes ! il se dégage des entretiens et de l’enquête de perception une très bonne adhésion au contrat territorial et aux objectifs qu’il porte : la Couze Pavin et ses affluents sont perçus comme des cours d’eau nécessitant une attention collective de tous, compte tenu des pressions qu’ils subissent, en particulier sur le plan des pollutions d’origine urbaine et agricole. On est toujours d’accord …après 722 K€ de nos impôts investis… on le jure tous ! une très grande majorité d’acteurs, voire une quasi-unanimité, exprime des attentes fortes pour la poursuite de l’action entreprise dans le cadre du premier contrat territorial de la Couze Pavin : nous nous en félicitons ! Sur le plan technique, des attentes fortes s’expriment en faveur d’actions pour restaurer la qualité de l’eau chez tous les acteurs…On est donc sauvé ! Petit moment de gloire local… »les pêcheurs ont très bien identifié le Contrat » : tu m’étonnes ! Hip Hip…hourra pour nous !
La Gouvernance suspectée d’être au cœur du « problème » du résultat… La faute à pas de chance !
le Contrat territorial de la Couze Pavin a été marqué fortement par la mise en place de la compétence Gestion de l’Eau, des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) en 2018 qui a conduit à attribuer cette mission aux EPCI-FP du territoire (Communauté de communes du Massif du Sancy et Agglo Pays d’Issoire) et à dissoudre le SIAV Couze Pavin chargé précédemment de ces sujets. La période 2018-2019 apparaît ainsi comme une période de transition dans l’organisation des collectivités du bassin versant pour porter la compétence GEMAPI. Elle aboutit en 2020 à la dissolution du SIAV Couze Pavin, et à une reprise des dossiers par l’Agglo Pays d’Issoire, par convention avec la Communauté de communes du Massif du Sancy. En parallèle, l’équipe technique du SIAV Couze Pavin, bien identifiée des acteurs locaux, a été transférée en 2018 à la communauté de communes du Massif du Sancy. Après le départ du technicien et de l’animateur du contrat, les dossiers sont repris par l’équipe de l’Agglo Pays d’Issoire en charge de l’élaboration du contrat territorial unique…3 ans où il ne s’est pas passé grand-chose donc…6 depuis 2015…20 années aussi, depuis la première réunion à Saint-Floret, où votre serviteur vantait les mérites et la nécessité des contrats de rivière à nos élus « inquiets pour la rivière » !
L’imbroglio géopolitique local aidé du contexte administratif changeant, et même si 722 000 € ont eux bien été dépensés, pour « zéro résultat » du point de vue de l’objectif affiché soyons clair ! Nous y croyons toujours… même si cette somme est indécente, nous en convenons vu le résultat ! Au final, c’est toujours moins que 2 millions d’€ pour une école de musique digne d’un opéra, et guère plus que les 600 000 € pour un pont médiéval déclaré « patrimonial » que personne ne connait…ou encore les autres 700 000 € de notre médiathèque rural ! Disons le clairement…même si çà pique des âmes sensibles !
On repart donc pour un tour…
Bilan de territoire et diagnostics…en espérant la signature d’un nouveau Contrat en…2023…et quelques millions d’€ de plus espérés ! Pendant ce temps-là, il pleut moins, les déficits d’écoulement, de débits se marquent (-12 %), les eaux se réchauffent aussi…inexorablement, inéluctablement…on vous rassure çà on le sait depuis longtemps et on n’a pas fait d’études! l’urgence est là!
Alors messieurs « les politiques », nos élus, nos responsables… il nous vient une remarque…l’inexistence de résultats ne nous conduirait-il pas à nous « abstenir » de croire en vous ?… nous le disons… comme çà…à tout hasard !
Comme dirait un administrateur fédéral bien connu localement… »A suivre » ! et ça fait 40 ans qu’il suit….alors on persiste à y croire, suivons le mouvement !
